Politique de confidentialité
Gestion transparente, sécurisée et conforme de vos données sur le site dédié à l’impact des
brevets IA sur la finance sectorielle.
Introduction et cadre réglementaire
Contester l’idée que la collecte de données personnelles dans l’analyse de brevets IA soit secondaire. Notre politique détaille chaque étape, du recueil à la conservation, en conformité stricte avec le RGPD et la réglementation sectorielle française.
La gestion de la confidentialité s’appuie sur des protocoles internes validés, des audits réguliers et un contrôle continu des accès. Toutes les informations sont traitées avec la même rigueur, qu’il s’agisse de données personnelles ou professionnelles.
Collecte des données
Les données sont collectées lors de la navigation, de l’utilisation de formulaires ou lors de toute interaction avec nos services. Nous appliquons des protocoles stricts pour assurer leur conformité et leur sécurité.
Données fournies directement
- Nom, prénom et coordonnées transmises lors de la prise de contact.
- Données fournies dans les formulaires de demande ou d’analyse.
- Informations contractuelles pour l’exécution d’un service.
- Consentements enregistrés pour chaque traitement spécifique.
- Toute pièce jointe ou document transmis via le site.
Données collectées automatiquement
- Adresse IP et agent utilisateur collectés automatiquement lors de chaque visite.
- Données de navigation et logs d’accès aux différentes sections du site.
- Horodatages des connexions et durée de chaque session utilisateur.
- Utilisation de cookies techniques pour la sécurité et la continuité du service.
- Informations sur l’appareil utilisé et système d’exploitation détecté.
Utilisation des données
Vos données sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer nos services, répondre à vos demandes, assurer la conformité réglementaire et garantir la sécurité des accès.
- Gestion des accès et sécurité des comptes utilisateurs.
- Transmission des analyses commandées et suivi des demandes.
- Réponse aux obligations légales ou réglementaires applicables.
- Amélioration continue des services par analyse statistique anonyme.
- Gestion des consentements relatifs aux cookies et aux communications.
- Détection des incidents de sécurité et gestion des risques.
- Documentation et traçabilité des actions pour audit interne.
Notre engagement: Nous privilégions la transparence et la conformité réglementaire dans la gestion de vos données. Toutes les procédures sont conçues pour garantir la confidentialité, la traçabilité et la sécurité, conformément au RGPD et aux standards du secteur financier.
Partage des données
Aucune donnée personnelle n’est partagée à des fins commerciales ou publicitaires. Les transferts éventuels répondent uniquement à des impératifs réglementaires ou à l’exécution d’un service demandé.
Prestataires de service
Certains prestataires techniques interviennent uniquement pour héberger ou maintenir la plateforme, dans le respect du RGPD. Aucun traitement externe non conforme n’est autorisé.
Obligations légales
Certaines données peuvent être conservées ou transmises pour répondre à une obligation légale ou une demande d’une autorité compétente.
Statistiques anonymes
Nous utilisons des statistiques anonymes pour évaluer le trafic et améliorer la qualité de nos services, sans identification individuelle.
Vos droits
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Chaque demande sera traitée dans les délais réglementaires.
- Vous pouvez accéder à vos données personnelles détenues à tout moment.
- Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données à tout moment.
- Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans le respect des obligations légales.
- Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible.
- Vous disposez du droit de vous opposer à certains traitements selon la réglementation.
- Vous pouvez limiter le traitement de vos données dans certaines situations prévues par la loi.
Pour toute demande relative à vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), contactez l’équipe conformité. Nous traitons chaque demande dans les délais légaux et garantissons la traçabilité des échanges.
Sécurité et protection des données
La sécurité des données est assurée par des mesures techniques (chiffrement, contrôles d’accès, sauvegardes) et organisationnelles (audits, limitation des accès). Notre équipe applique les standards du secteur et réalise des tests réguliers.
Mesures techniques
- Chiffrement des flux et des bases de données sensibles.
- Authentification renforcée pour les accès administratifs.
- Surveillance continue et détection des incidents de sécurité.
- Sauvegardes régulières et tests de restauration.
Mesures organisationnelles
- Formation continue de l’équipe sur la protection des données.
- Procédures internes d’accès restreint aux informations sensibles.
- Mise à jour régulière des protocoles de conformité RGPD.
- Contrôles d’audit interne pour garantir l’application des politiques.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités annoncées ou pour répondre à des obligations légales. Les délais sont déterminés selon la nature de la donnée et le contexte d’utilisation.
- Les informations liées à votre compte incluent identité, accès et préférences.
- Informations relatives à l’utilisation des outils de reporting et de suivi sectoriel.
- Les échanges par email ou formulaire incluent votre adresse et le contenu du message.
- Données de facturation et transactions, traitées selon les normes du secteur.
- Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez demander la suppression ou la limitation du traitement selon vos droits.
Transferts internationaux
Si des transferts de données hors Union européenne s’avèrent nécessaires, ils sont strictement encadrés par des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes, conformément au RGPD.
- Transferts réalisés uniquement pour assurer l’exécution du service.
- Encadrement contractuel des transferts internationaux.
- Aucune donnée transférée à des fins commerciales.
- Contrôle de conformité pour chaque transfert.
Utilisation des cookies
Nous utilisons principalement des cookies essentiels pour la navigation et la sécurité. Certains cookies analytiques anonymes peuvent être activés avec votre consentement pour améliorer le site. Aucun cookie de ciblage publicitaire n’est déployé.
Types de cookies utilisés
- Cookies indispensables à la navigation et à la sécurité du site.
- Cookies destinés à mesurer l’audience, soumis à votre consentement.
- Cookies de personnalisation de l’affichage sans suivi publicitaire.
- Cookies mémorisant vos préférences sans collecte à des fins publicitaires.
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via notre module à tout moment.
Modification de la politique
La politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements réglementaires ou techniques. Toute modification importante fera l’objet d’une notification accessible à tous les utilisateurs.
- Vous serez informé de toute modification substantielle de la politique de confidentialité.
- Un résumé des changements sera communiqué via le site ou par email si nécessaire.
- Les utilisateurs peuvent consulter à tout moment la version en vigueur sur cette page.
- Pour toute question sur les changements, contactez l’équipe conformité.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour suivre les éventuelles évolutions.
Contact conformité
Pour exercer vos droits ou poser une question sur notre politique, contactez l’équipe conformité via notre formulaire ou adresse dédiée.
Mirovent
4 rue de la République, 69001 Lyon France
Téléphone: +33 (0)2 38 05 88 30
Email: content@mirovent.sbs
Mise à jour effectuée le 29 juillet 2026.
Politique en vigueur depuis le 29 juillet 2026.